Adoption plénière ou simple

Qu’en est-il des démarches juridiques dans le cas d’une adoption internationale ?

Elles varient selon que l’adoption prononcée à l’étranger est plénière ou simple. L’article 370-5 du code civil dispose que “l’adoption régulièrement prononcée à l’étranger produit en France les effets d’une adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant”. Lorsque l’adoption prononcée à l’étranger est assimilée à une adoption plénière française, trois voies sont possibles : la transcription directe de la décision étrangère sur les registres du service central de l’Etat civil à Nantes, la requête en adoption plénière auprès du tribunal de grande instance local compétent ou (rarement) l’exequatur auprès de ce même tribunal. Lorsque l’adoption à l’étranger est simple, les voies possibles sont la conversion en adoption plénière, la requête en adoption simple ou l’exequatur. Les refus des tribunaux peuvent faire être contestés par un appel, puis par un pourvoi en cassation.

Après exequatur ou décision d’adoption simple, des démarches doivent être accomplies pour l’acquisition par l’enfant de la nationalité française. Il faut souscrire une déclaration de nationalité française (article 21-12 du code civil) auprès du tribunal d’instance compétent dans le département. La nationalité est alors acquise pour l’avenir.

Adoption et scolarité

ecole Le groupe Adoption et Scolarité EFA 54 s’est créé en 2011.

Une première formation sur le thème Adoption et Scolarité en avril 2011 a permis de sensibiliser 22 participants.
Notre objectif : sensibiliser les enseignants et autres professionnels sur ce thème. Sensibiliser les familles adoptives sur les difficultés d’apprentissage de certains enfants adoptés.
Lire la rubrique détaillée sur la Scolarité des Enfants Adoptés sur le site fédéral.

Où puis-je me procurer le guide Adoption et Scolarité ?

Ce guide conçu par notre Fédération, est disponible à chaque manifestation EFA54, lors des permanences d’accueil à Nancy et Lexy.
Ce guide n’a pas la prétention d’aborder toutes les questions liées aux relations entre la famille et l’école, mais souhaite apporter un éclairage sur quelques difficultés d’ordre scolaire rencontrées par des enfants adoptés.

Après des généralités sur l’adoption, suivent quelques suggestions d’adaptation à certaines activités de classe, et un inventaire des maladresses qui pourraient facilement être évitées.

Adoption et santé

Existe-t’il à Nancy un médecin ou pédiatre spécialisé sur la santé des enfants adoptés ?

En effet, deux spécialistes sensibilisés aux spécificités de l’adoption sont à l’écoute des parents adoptifs. Ils seront à même de vous recevoir – dans le cadre d’une “Consultation Spécialisée Adoption” au service de pédopsychiatrie de l’Hôpital d’Enfants du CHU de NANCY – pour vous conseiller avant l’arrivée de l’enfant, effectuer un bilan physique et psychologique à l’arrivée de l’enfant, chercher les facteurs de risques et traiter les pathologies propres à l’adoption.

Consultation d’Orientation et de Conseils en Adoption (COCA) du CHU de Nancy  

Le Dr Anne Borsa-Dorion, pédiatre au service de Médecine Infantile (03 83 15 47 47 ou 03 83 15 47 27 service des urgences où il est possible de laisser un message) et le Dr Festus Body-Lawson, psychiatre d’enfants et d’adolescents au service de pédopsychiatrie de l’Hôpital d’Enfants (03 83 15 45 53 ou 03 83 15 48 50).
Pour des thématiques liées au langage, vous pouvez rencontrer Catherine Courrier, orthophoniste, sensibilisée aux enfants adoptés.

Existe-t-il un lieu pour retrouver toutes les questions liées à la santé des enfants adoptés ?

Oui, le Forum EFA Santé
Sur inscription, pour se renseigner sur les problèmes de santé, l’adoption de grands, fratries, etc.

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