Avertissement :

Tout visiteur de ce site est considéré comme acceptant l’application de la législation française.

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1. Informations éditoriales et techniques

1.1 Editeur du site

https://www.efa54-55.org est un site internet d’information et de communication émis par l’association départementale Enfance et Familles d’Adoption Meurthe et Moselle (ci après dénommée EFA54).

  • Responsable légal : Mr GOUJON-FICHER Jean-François, Président de l’association EFA 54 et 55
  • Directeur de la publication : A désigner nommément
  • Responsable éditorial : A désigner nommément
  • Comité éditorial web : A désigner nommément
  • Raison sociale : EFA 54 et 55 est une association type loi 1901, déclarée à la préfecture. (NOTE : une association loi 1901 doit indiquer leur n° de déclaration à la mairie ou préfecture.)
    Elle est membre de la fédération nationale EFA, reconnue d’utilité publique par décret du 5 novembre 1984. EFA 54 et 55 fait aussi partie de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de ce département.
  • Siège social : Enfance & Familles d’Adoption 54 et 55 – Maison de la Famille – 11, rue Albert Lebrun – 54000 NANCY
  • Numéro de téléphone : 03 83 52 59 67 (répondeur)
  • Conception, organisation et rédaction des contenus : A désigner nommément
  • Habillage graphique : Virginie LANG-KAREVSKY
  • Crédits photos : A désigner nommément

1.2. Informations techniques

  • Hébergeur :PHP Net – http://www.phpnet.org/
  • Raison Sociale :PHPNET est une association commerciale créée en 2002
  • Adresse : Association PHPNET – 116 route de Meylan – 38330 BIVIERS (France) – Code APE : 913 E
    N° SIRET 443710785 00017 – N° TVA intracommunautaire : FR09443710785
  • Numéro de téléphone :(+33) 04 82 53 02 10
  • Webmaster, responsable technique : Gérald BERTOLOTTI

2. Propriété intellectuelle

Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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Les logos de la fédération et de l’association Enfance et Familles d’Adoption présents sur ce site sont des marquées déposées.

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  • Diffusion restreinte et gratuite ;
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits ;

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3. Bases de données

Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

4. Protection des données à caractère personnel

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  • Ce site web comporte et traite des données à caractère personnel concernant les membres de l’association EFA 54 et 55. Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pour une durée de 3 ans Elles sont mises à jour annuellement. Elles ont pour seule finalité la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant à l’activité de l’association EFA 54 et 55.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée “Informatique et Libertés” (articles 34 à 36), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au webmestre de ce site.

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5. Accès au site et clause de non-responsabilité

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Le contenu du site est fourni “en l’état”, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’association EFA 54 et 55 ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait.

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6. Liens hypertextes

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